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Déclaration de protection des données

 

1. De quoi traite la présente déclaration de protection des données ?

evalyse GmbH (SARL) (ci-après également « nous », « notre ») collecte et traite des données personnelles concernant vous ou concernant d’autres personnes (appelées « tiers »). Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons le terme « données » pour désigner les données de communication, les données contractuelles et les données techniques (définies au point 3).

Elle décrit ce que nous faisons de vos données techniques lorsque vous utilisez www.evalyse.ch, d’autres de nos sites web ou nos applications (ci-après dénommés collectivement « site web »), lorsque vous utilisez nos services ou produits, lorsque vous êtes en relation avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous avez affaire à nous d’une autre manière. Le cas échéant, nous vous informerons par écrit et en temps utile des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration de protection des données. En outre, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos informations, par exemple dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations de confidentialité supplémentaires, des formulaires et des notes.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») et de la loi suisse sur la protection des données (« LPD »). Toutefois, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent de chaque cas particulier.

 

2. Qui est responsable du traitement de vos informations personnelles ?

Pour le traitement des données techniques, de communication et contractuelles d’evalyse GmbH (SARL) décrit dans la présente déclaration de protection des données, c’est l’entreprise elle-même qui est responsable du point de vue de la protection des données, sauf mention contraire dans les cas individuels.

Vous pouvez nous contacter pour vos demandes de protection des données et l’exercice de vos droits conformément au point 11 comme suit :

evalyse GmbH
Trottenstrasse 98
CH – 8037 Zurich

vera.herrmann@evalyse.ch

 

3. Quelles informations vous concernant traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories d’informations vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres offres électroniques, nous collectons l’adresse IP de votre terminal et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également les journaux dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée. En règle générale, nous conservons les données techniques pendant six mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel. Les données techniques en elles-mêmes ne permettent en principe pas de tirer des conclusions sur votre identité. Dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne).

Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous par le biais du formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, par lettre ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication. Si nous voulons ou devons établir votre identité, nous collectons des données afin de vous identifier (par exemple, une copie d’une pièce d’identité). En règle générale, nous conservons ces données pendant 12 mois à compter du dernier échange avec vous. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Les e-mails dans les boîtes aux lettres personnelles et les correspondances écrites sont généralement conservés pendant au moins 10 ans.

Données contractuelles : Il s’agit de données qui sont générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, par exemple des informations sur les contrats et les prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données relatives à la phase préalable à la conclusion d’un contrat, les informations nécessaires ou utilisées pour l’exécution et les informations sur les réactions. En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, des partenaires contractuels et des tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple, les fournisseurs de données de solvabilité) et de sources accessibles au public. En règle générale, nous conservons ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des prescriptions légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques.

Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées au présent point 3 (par ex. par le biais de formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en relation avec des contrats, lors de l’utilisation du site web, etc.) Vous n’y êtes pas obligé, sous réserve de cas particuliers. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou solliciter des prestations, vous devez en outre nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle conformément au contrat correspondant, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’enregistrement. Lors de l’utilisation de notre site web, le traitement de données techniques est inévitable.

Dans la mesure où cela n’est pas interdit, nous prélevons également des données de sources accessibles au public ou recevons des données des autorités et d’autres tiers.

 

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles, de communication et techniques pour les finalités que nous expliquons ci-après. Ces finalités ou les objectifs qui les sous-tendent constituent des intérêts légitimes de notre part.

Nous traitons vos données de communication à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et faire valoir vos droits et pour vous contacter en cas de questions. Nous conservons vos données afin de documenter nos communications avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et de demandes de renseignements.

 

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en nous envoyant un message écrit (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, un e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au point 2.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos informations sur le fait que le traitement est nécessaire pour la préparation ou l’exécution d’un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les objectifs décrits au point 4 ci-dessus et pouvoir prendre les mesures correspondantes. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n’est pas déjà reconnu comme base juridique par la législation applicable en matière de protection des données.

Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce que nous vous communiquons séparément si nécessaire.

 

6. Que se passe-t-il en cas de profilage et de décisions individuelles automatisées ?

Nous pouvons évaluer de manière automatisée (« profilage ») certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins mentionnées au point 4, sur la base de vos données (point 3), lorsque nous voulons déterminer des préférences personnelles, mais aussi pour déterminer des risques d’abus et de sécurité, pour effectuer des analyses statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c’est-à-dire combiner des informations et des données contractuelles et des données techniques qui vous sont attribuées afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec ses différents intérêts et autres caractéristiques.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre une utilisation abusive de ces profils ou d’un profilage. Si celles-ci sont susceptibles d’entraîner des effets juridiques ou des inconvénients majeurs pour vous, nous prévoyons en principe un contrôle manuel.

 

7. À qui divulguons-nous vos informations ?

Nous ne transmettons pas d’informations vous concernant à des tiers dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos services et produits, de nos obligations légales ou autrement pour préserver nos intérêts légitimes et les autres objectifs mentionnés au point 4.

 

8. Combien de temps traitons-nous les informations vous concernant ?

Nous traitons vos informations aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou qu’un stockage est techniquement nécessaire. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de stockage et de traitement respective pour les différentes catégories de données au point 3 ou pour les catégories de cookies au point 12. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimons ou rendons anonymes vos informations après l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

 

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

 

10. Quels sont vos droits ?

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, de communication et techniques, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement de données, selon la législation applicable en matière de protection des données :

  • Le droit de nous demander si nous traitons des informations vous concernant et lesquelles ;
  • le droit de nous demander de corriger des informations si elles sont inexactes ;
  • le droit de demander la suppression d’informations ;
  • le droit de nous demander de vous fournir certaines informations dans un format électronique courant ou de les transmettre à un autre responsable ;
  • le droit de retirer un consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement ;
  • le droit de recevoir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits ;
  • le droit d’exprimer votre point de vue sur les décisions individuelles automatisées (point 6) et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous contacter par écrit ou par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au point 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité, dans la mesure où cela n’est pas possible autrement).

Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s’appliquent à ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (point 2). En particulier si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.

Vous trouverez une liste des autorités de l’EEE ici
https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_de.

Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle du Royaume-Uni à l’adresse suivante :
https://ico.org.uk/global/contact-us/.

Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance suisse ici :  https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/der-edoeb/kontakt/adresse.html.

 

11. Utilisons-nous des techniques de suivi et de publicité en ligne ?

Sur notre site web, nous utilisons différentes techniques qui nous permettent, ainsi qu’à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre sur plusieurs visites. Nous vous en informons dans cette section.

Il s’agit essentiellement de pouvoir distinguer vos accès (via votre système) des accès d’autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et de pouvoir procéder à des évaluations et à des personnalisations. Nous ne voulons pas en déduire votre identité, même si nous le pouvons, dans la mesure où nous ou des tiers auxquels nous faisons appel peuvent vous identifier en combinant les données d’enregistrement. Même sans données d’enregistrement, les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation de la page, par exemple en ce que notre serveur (ou les serveurs des tiers) vous attribue, à vous ou à votre navigateur, un certain numéro d’identification (appelé « cookie »).

Nous utilisons de telles techniques sur notre site web et autorisons certains tiers à faire de même. Vous pouvez programmer votre navigateur de manière à ce qu’il bloque ou trompe certains cookies ou techniques alternatives, ou qu’il supprime les cookies existants. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur un logiciel qui bloque le traçage par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé « Protection des données ») ou sur les sites Internet des tiers que nous mentionnons ci-dessous.

Pour son site Internet, evalyse GmbH (SARL) n’utilise que des cookies nécessaires.

Il faut comprendre par là ce qui suit :

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web en tant que tel ou à certaines fonctions. Ils garantissent par exemple que vous puissiez passer d’une page à l’autre sans perdre les données saisies dans un formulaire. Ils garantissent en outre que vous restez connecté. Ces cookies ne sont que temporaires (« cookies de session »). Si vous les bloquez, le site web risque de ne pas fonctionner. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou les données que vous avez saisies au-delà d’une session (c’est-à-dire d’une visite du site web), au cas où vous utiliseriez cette fonction (p. ex. la langue choisie, le consentement donné, la fonction de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 24 mois.

 

12. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

La déclaration de protection des données rédigée en allemand fait juridiquement foi. Les traductions sont uniquement destinées à faciliter la compréhension et peuvent contenir des divergences.

Dernière mise à jour : 28-11-24